Qui stipule synonyme ?
Lorsque l’on utilise le mot «stipuler», on fait référence à une clause ou à une condition qui est écrite dans un contrat ou un accord. Cela signifie que c’est quelque chose qui est spécifié ou précisé.
Le synonyme le plus courant de «stipuler» est «mentionner». Cependant, il existe d’autres mots que l’on peut utiliser à la place de «stipuler». Parmi ceux-ci, on peut citer «prévoir», «établir» ou encore «déterminer».
Quels que soient les mots que l’on utilise, il est important de bien comprendre ce que l’on stipule dans un contrat ou un accord. En effet, cela peut avoir des implications juridiques importantes. Il est donc important de bien réfléchir avant de stipuler quelque chose.
Quand utiliser le mot stipule ?
Le mot stipule peut être utilisé de différentes manières en fonction du contexte. Il peut s’agir d’une simple mention d’un engagement pris par une personne, d’une clause dans un contrat ou d’un accord entre deux parties. Dans tous les cas, la stipulation a pour but de préciser les obligations de chacun et de fixer les conditions d’exécution d’un certain nombre d’actions.
La stipulation peut donc être utilisée pour éviter tout malentendu entre les différentes parties concernées. Elle peut aussi servir de preuve en cas de litige. En effet, il est parfois plus facile de faire valoir ses droits en se basant sur un document écrit et signé par toutes les parties, plutôt que de devoir prouver oralement ce qui a été convenu.
Il est donc important de bien réfléchir avant de stipuler quelque chose. Il faut s’assurer que toutes les parties sont d’accord sur le contenu de la stipulation et qu’elle ne pourra pas être interprétée de manière différente par chacune d’elles. Il est également important de vérifier que la stipulation est conforme à la loi et qu’elle ne va pas à l’encontre des intérêts de l’une ou l’autre des parties.
En résumé, le mot stipule peut être utilisé de différentes manières en fonction du contexte. Il est important de bien réfléchir avant de stipuler quelque chose et de s’assurer que toutes les parties sont d’accord sur son contenu.
Qui stipule en droit ?
La stipulation est une notion importante en droit, car elle permet aux parties de fixer par écrit l’objet ou la portée de leurs engagements. Seule une personne physique peut stipuler, ce qui signifie que les entreprises ne peuvent pas stipuler. La stipulation peut prendre diverses formes, notamment les contrats, les conventions, les accords, les Testament, les actes notariés, etc. La stipulation est généralement soumise à certaines conditions, telles que la capacité juridique des parties, leur consentement libre et éclairé, etc. La stipulation est un moyen efficace de régler les différends entre les parties et de prévenir les litiges.
Qui dispose et qui stipule ?
Le verbe stipuler signifie « promettre », « s’engager ». On peut donc stipuler un contrat, c’est-à-dire s’engager contractuellement. La disposition, elle, vient du latin « disponere », qui signifie « ordonner », « placer dans un certain ordre ». Disposer, c’est donc établir des règles.
Dans le cadre d’un contrat, c’est donc l’une des parties qui stipule, c’est-à-dire qui s’engage, et l’autre qui dispose, c’est-à-dire qui établit les règles. Mais attention, car disposer, ce n’est pas seulement établir des règles, c’est aussi « avoir le pouvoir de faire quelque chose ». Ainsi, dans le cadre d’un contrat, c’est la partie disposante qui a le pouvoir de faire quelque chose, c’est-à-dire de prendre des décisions.
La disposition peut donc être un pouvoir, mais c’est aussi et surtout un ensemble de règles. Ces règles peuvent être établies par la loi, mais elles peuvent aussi être établies par les parties au contrat. Dans ce cas, on parle de clause contractuelle. Les clauses contractuelles sont des stipulations qui viennent compléter le contrat et qui sont établies par les parties au contrat. Elles peuvent concernent des sujets très divers, comme la durée du contrat, les modalités de résiliation, les obligations des parties, etc.
Les clauses contractuelles sont très importantes, car elles permettent aux parties de s’entendre sur les modalités du contrat et de prévoir ce qui se passera en cas de litige. Elles peuvent donc être très utiles, mais il faut bien les choisir et bien les rédiger. Il est donc important de bien réfléchir avant de stipuler un contrat, et de bien disposer les clauses contractuelles.
Qui est le stipulant ?
Le stipulant, la stipulante est la personne – physique ou morale – qui énonce expressément les conditions du contrat. C’est à dire, c’est la personne qui stipule les droits et les obligations des parties au contrat. Le stipulant peut être une personne physique, comme un particulier, ou une personne morale, comme une entreprise.
Dans le cas d’un contrat de vente, le stipulant est le vendeur, qui s’engage à vendre un bien ou un service au acheteur. L’acheteur, quant à lui, est tenu de respecter les conditions du contrat et de payer le prix stipulé.
Dans le cas d’un contrat de location, le stipulant est le propriétaire du bien qui le met en location. Le locataire, quant à lui, s’engage à respecter les conditions du contrat et à payer le loyer stipulé.
Dans le cas d’un contrat de prestation de service, le stipulant est le prestataire de service, qui s’engage à fournir un service au client. Le client, quant à lui, s’engage à respecter les conditions du contrat et à payer le prix stipulé.
En résumé, le stipulant est la personne qui énonce les conditions du contrat. Il est important de bien identifier le stipulant au moment de la signature du contrat, afin de s’assurer que les droits et les obligations des parties au contrat sont bien établis.
Est-ce que la loi stipule ?
Or, c’est une erreur. Aucune loi ne « stipule » ! Les lois peuvent faire bien des choses comme disposer, indiquer, condamner, interdire ou prévoir, mais jamais « stipuler » ! En effet le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie « promesse ».
Par exemple, la loi peut stipuler que les employeurs doivent verser des salaires équitables, mais elle ne dit pas comment cela doit être fait. Les lois ne sont que des directives et c’est aux tribunaux de les interpréter. Les juges doivent donc décider si les employeurs ont respecté la loi ou non.
Il y a cependant des lois qui sont plus précises et qui stipulent comment les choses doivent être faites. Par exemple, la loi sur les brevets stipule que les inventeurs doivent déposer une demande auprès de l’Office des brevets avant de pouvoir bénéficier de la protection de leur invention.
En général, les lois ne stipulent pas ce que les particuliers doivent faire, mais ce que les institutions doivent faire. Les particuliers ne peuvent être sanctionnés que si les institutions ont manqué à leurs obligations.
Par exemple, la loi sur la protection des données stipule que les institutions doivent prendre des mesures pour protéger les données personnelles des citoyens. Si une institution ne le fait pas, les citoyens peuvent se tourner vers la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour déposer une plainte.
La CNIL peut alors sanctionner l’institution en question. Les particuliers ne peuvent pas être sanctionnés directement, même s’ils ont contravenu à la loi.
En résumé, les lois ne stipulent pas ce que les particuliers doivent faire, mais ce que les institutions doivent faire. Les juges doivent ensuite interpréter les lois et décider si les particuliers ont respecté la loi ou non.