1. Qu’est-ce que cela signifie ?
L’expression « ou agissant en qualité de » est utilisée pour signifier que quelqu’un ou quelque chose est habilité à effectuer une action particulière en raison de ses vertus spécifiques. Cette expression est souvent utilisée dans des documents juridiques tels que des contrats et des actes, et elle peut également être utilisée dans la conversation.
Cette expression est utilisée pour désigner une personne ou une entité qui est habilitée à effectuer une action particulière en raison de ses qualités uniques. Par exemple, quelqu’un qui agit en qualité de représentant d’une autre personne ou organisation est habilité à effectuer des actions au nom de cette personne ou organisation.
2. Quand est-il utilisé ?
L’expression « ou agissant en qualité de » est principalement utilisée dans des documents juridiques tels que des contrats et des actes. Cette expression est utilisée pour désigner une personne ou une organisation qui est habilitée à effectuer des actions particulières en raison de ses qualités spécifiques.
Par exemple, un contrat peut spécifier que « [nom] ou agissant en qualité de [nom], est habilité à effectuer des actions au nom de la partie contractante ». Dans ce cas, la personne ou l’organisation désignée est habilitée à effectuer des actions particulières au nom de la partie contractante.
3. Qui en bénéficie ?
Cette expression est principalement utilisée pour désigner une personne ou une organisation qui est habilitée à effectuer des actions particulières en raison de ses qualités spécifiques. Par exemple, une organisation peut désigner un représentant qui est habilité à effectuer des actions au nom de l’organisation.
De plus, cette expression peut également être utilisée pour désigner une personne qui est habilitée à effectuer des actions particulières en raison de son statut particulier. Par exemple, un dirigeant d’une société peut être habilité à effectuer des actions particulières au nom de la société.